Statuts
Dernière mise à jour le 13 décembre 2006
ARTICLE 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association des parents d’élèves et amis du Conservatoire d’Aix-en-Provence ».
ARTICLE 2 – But
Cette association a pour but :
- de développer par tous moyens dans le souci d’une qualité accrue l’enseignement de la musique, de la danse, du chant, de l’art lyrique ou dramatique.
- de promouvoir et d’organiser des activités visant à développer une pratique collective de la musique et de la danse (orchestres, colonies musicales, etc.).
- d’apporter une contribution lucide et active au bon fonctionnement du Conservatoire.
- d’aider au développement de la vie musicale locale
- de défendre les intérêts moraux et matériels des élèves du Conservatoire.
ARTICLE 3 – Siège
Le siège social de l’Association est fixé au domicile du président.
ARTICLE 4- Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 – Membres
L’Association se compose de :
- Membres actifs : les représentants des élèves : parents, tuteurs ou l’élève lui-même s’il est majeur, à raison d’un membre par famille (l’élève majeur constituant une famille),
d'anciens parents d'élèves du Conservatoire ou grands-parents d'élèves du Conservatoire
- Membres amis : les personnes qui soutiennent l'association et le Conservatoire
- Membres d’honneur : les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
L’adhésion des deux dernières catégories de membres est soumise à l’approbation du Conseil d’administration de l’Association.
ARTICLE 6 – Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation pour inobservation des présents statuts ou motif grave, prononcée par le Conseil d’administration de l’Association : le membre menacé d’exclusion doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration.
ARTICLE 7- Ressources
Elles comprennent :
- une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration concernant les membres actifs et amis
- les subventions qui peuvent lui être accordées
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
- les ressources de toute autre nature entrant dans les buts de l’Association et conformes aux dispositions légales
ARTICLE 8 – Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de 18 membres maximum composé :
- de représentants des élèves (parents, tuteurs ou élèves majeurs)
- d'anciens parents ou de grands-parents dont le nombre ne doit pas excéder deux
Les parents qui sont également enseignants au Conservatoire ne peuvent être élus au Conseil d'administration.
Il est élu pour deux ans par l’Assemblée générale ordinaire, renouvelable annuellement par tiers.
Les deux premiers tiers sortants seront désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 – Bureau
. Il est composé de :
- un président
- un président adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
élus pour un an par le Conseil d’administration.
Tous les membres du bureau sont obligatoirement membres actifs.
Le nombre d’élèves majeurs au Bureau ne peut excéder deux.
Le nombre d'anciens parents ou grands-parents au Bureau ne peut excéder un.
Tous les membres du bureau sont rééligibles sauf pour les anciens parents ou grands-parents dont le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois.
Le Bureau peut s’adjoindre toute personne membre de l’Association pour consultation
ARTICLE 10 – Réunions du Conseil d’administration et du Bureau
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.
Ses délibérations sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau se réunit à la demande du président.
ARTICLE 11 – Attribution du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il veille à l’application des décisions de l’assemblée générale et au bon fonctionnement de l’Association.
Il doit être tenu régulièrement au courant par le Bureau de ses diverses activités et de la situation financière.
Il adopte le budget et gère les ressources de l’Association.
Il fixe le montant des cotisations.
Il convoque l’Assemblée générale dans les conditions définies à l’article 13 des présents statuts.
Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
ARTICLE 12 – Le président
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation avec l’approbation du Conseil d’administration.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ARTICLE 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président, soit à la demande du Conseil d’administration, soit à la demande du quart des membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette Assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Bureau de l’Association.
Le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale le rapport moral, le rapport d’activités et les comptes de l’exercice clos.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours.
ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des questions urgentes ou importantes qui lui sont soumises par le Conseil d’administration. Une telle Assemblée est nécessaire pour modifier les statuts de l’Association.
Elle se réunit à la demande du quart au moins des membres de l’Association ou sur décision du Conseil d’administration ou sur décision du Conseil d’administration. Pour un changement de statuts, elle est convoquée au moins un mois à l’avance. Son quorum est de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation. La majorité requise est des deux tiers des voix des membres présents.
ARTICLE 15 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.
ARTICLE 16 – Affiliation à la FNAPEC
L’Association dès la parution de sa création au Journal Officiel adhère à la FNAPEC (Fédération Nationale des Associations de Parents d’Elèves de Conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre).
ARTICLE 17 – Dissolution
>La dissolution ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et conformément aux dispositions de l’article 14.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif à la FNAPEC ou à une association culturelle désignée par l’Assemblée.
Fait à Aix-en-Provence le 13 décembre 2006